De : Jean CORNET,

Les TPE et PME des prestations intellectuelles spécialisées sur un métier ont besoin de solutions et d’outils juridiques pour leur permettre de répondre aux marchés globaux.  Cela passe par le regroupement en structures permanentes à compétences multiples, la plupart avec des engagements de performance et des garanties de résultats mesurées.  

Ce marché en développement appartient aux entreprises ou opérateurs généraux aux compétences multiples, lesquels peuvent s’engager facilement sur des marchés en offrant les garanties globales demandées. Les entreprises mono-compétences vont le plus souvent intervenir en sous-traitance de ces opérateurs. Un groupement éphémère est difficile à mettre en place sur des longues durées (assurances, durée dans le temps, …). Les opérateurs actuels sont des sociétés d’ingénierie ou de conseil à compétences multiples, des contractants généraux (« ensembliers »), des entreprises générales du BTP, des obligés de l’énergie, des industriels, … Les outils actuels (SAS, SARL, GIE, SOC.COOPERATIVES, SNC, groupement de fait éphémère, …) sont insuffisants et incomplets. En exemple la solution GIE (groupement d’intérêt économique) simple en premier abord est à rejeter en raison de la solidarité complète des associés sur les responsabilités à assumer.

C’est pourquoi les acteurs spécialisés, la plupart très compétents dans leur domaine ont besoin de se présenter au travers d’une structure permanente qui regrouperait les spécialistes nécessaires en offrant la lisibilité améliorée aux clients et la qualité globale demandée dans l’ensemble des domaines du développement durable. Chacun conserve sa propre entreprise et son indépendance. Outre le coté intéressant de « façade commerciale unique de présentation », elle ne serait pas une « coquille vide », mais pourrait assumer une partie des prestations communes à tous les associés (contrats, coordination suivi de chantier, BIM, …). Enfin avec les garanties à donner, elle devrait permettre une organisation contractuelle simple du schéma des responsabilités afin de pouvoir les gérer entre associés et surtout de construire des contrats de protection acceptables avec les compagnies d’assurances.

Dans l’esprit contrat global, ce type de structure devrait accueillir aussi les partenaires architectes et économistes de la construction. Enfin, elle pourrait aider les TPE et PME à mieux répondre au développement de la massification de la commande publique ou privée

En conclusion, il est nécessaire d’engager cette réflexion pour contribuer à la pérennité de nos TPE et PME à moyen terme. Elle pourrait être étendue à d’autres acteurs TPE et PME, lesquels sont en face des mêmes difficultés : entreprises du bâtiment et des travaux publics, prestations dans l’industrie, numérique, etc.