De : Fédération CINOV,

L’exercice des audits énergétique est régi par divers textes réglementaires (notamment l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique) qui ne sont pas de nature à garantir des conditions d’exercice saines et qualitatives pour les acteurs de la filière.

Les enjeux pour la filière sont multiples :

  • L’audit énergétique, un enjeu de développement durable majeur : la France s’est dotée d’objectifs ambitieux en termes de réduction de gaz à effet de serre et d’augmentation de l’efficacité énergétique d’ici 2030. L’audit constitue la première marche dans le processus de rénovation énergétique d’un bâtiment, de l’optimisation du process industriel, de la gestion des déplacements, etc.
  • La qualité et l’indépendance de l’audit énergétique en péril : la qualité de l’audit énergétique doit s’appuyer sur des conditions essentielles (compétences des opérateurs, impartialité, outils et moyens adaptés). La réglementation actuelle autorise de nouveaux acteurs à réaliser de tels audits en prestation annexe – et parfois très éloignée – à leur activité principale. Pourtant ces audits ont toujours été assurés en grande partie par des prestataires de la branche ;
  • Un enjeu en termes d’emploi et de savoir-faire : la multiplication de pratiques déloyales (prestations de moindre qualité, à moindre coût) permise par une réglementation inadaptée fait peser sur la filière une menace en termes d’emplois et de perte d’un savoir-faire technique accumulé au fil du temps. En effet, sur les quelques centaines de structures qualifiées pour réaliser les audits énergétique (Industrie, Bâtiment et Transport), 2/3 sont des TPE et des structures unipersonnelles. Cela implique une approche spécifique pour protéger ce savoir-faire et privilégier l’indépendance de l’auditeur.

Qualité et indépendance, les deux piliers de l’audit énergétique sont aujourd’hui menacés

Des prestataires de la branche et en particulier les ingénieurs conseils ont historiquement réalisé ces diagnostics avec une qualité plus que satisfaisante. Ces prestations étaient encadrées par des chartes et des cahiers des charges (ADEME, etc.). Ce dispositif garantissait la qualité du produit livré et l’équité sur le marché et donnant la place à tous les acteurs compétents.

Or aujourd’hui, avec le développement de la massification du marché, la qualité n’est plus celle espérée par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, la multiplication de pratiques déloyales (prestations de moindre qualité, à moindre coût) fait peser sur la filière une menace en termes d’emplois et de perte d’un savoir-faire technique enrichi au fil du temps.

Le manque de moyens pour assurer le contrôle de la qualité des audits énergétiques renforce l’inquiétude de la branche en laissant la porte ouverte même aux prestations de mauvaise qualité.