De : Dimitri MOLLE,

Société : Senova,

En ce qui concerne la rénovation des copropriétés, nous croyons beaucoup à l’action 9 du plan bâtiment durable qui consiste à inciter à la rénovation lors des transactions. Toutefois, plutôt que d’opter pour une pénalité fiscale (bonus/malus écologique sur la taxe foncière par exemple), nous recommandons au gouvernement d’imposer un abondement au fond travaux de la copropriété à l’occasion de toute acquisition immobilière. Le montant de l’abondement dépendrait de l’étiquette énergie et de la surface de l’appartement ou de sa valeur.

Ainsi, si un particulier achète un appartement dans un immeuble passoire thermique, il devra alors prévoir dans son budget d’acquisition, en plus des frais de notaires et des frais d’agence, un abondement au fond travaux. Une telle mesure aura trois conséquences très positives :

  1. Les acquéreurs seront incités à se tourner davantage sur des appartements performants énergétiquement, ce qui va accentuer très significativement le mécanisme de valeur verte (in fine, c’est l’état qui fixe la valeur verte) ;
  2. Un acquéreur qui a abondé fortement le fond travaux de la copropriété va pousser ensuite sa copropriété à entreprendre des travaux de rénovation énergétique car il souhaitera que son investissement dans le fond travaux puisse lui bénéficier au quotidien tout en valorisant son patrimoine.
  3. Les copropriétaires qui n’auront pas encore abondé dans le fonds travaux seront plus enclins à suivre le mouvement de rénovation énergétique sachant qu’ils pourront valoriser l’investissement directement lors d’une future revente.

Le montant de l’abondement pour chaque classe énergie pourrait se déterminer en pourcentage de la valeur de l’acquisition (comme les frais de notaires), ou en montant forfaitaire dépendant du nombre de m². Pour déterminer le montant de l’abondement à prévoir, L’État pourra s’appuyer sur les statistiques de l’Ademe concernant le coût des rénovations énergétiques à basse consommation d’énergie (BBC) selon l’étiquette énergie de départ. Des milliers d’audits énergétiques ont été réalisés et cette information est donc disponible.

A noter que pour les maisons individuelles, la mesure consisterait à consigner chez le notaire (caisse des dépôts) le « fond travaux » qui vous serez rendu sur simple présentation d’une étiquette DPE A ou B.

Cette mesure est donc un juste intermédiaire entre l’incitation et la contrainte, plus acceptable politiquement qu’une taxe. Seule une mesure nationale de ce type pourra selon nous véritablement massifier la rénovation énergétique des copropriétés. En effet, les excellents dispositifs d’incitation mis en place par certaines agglomérations (Eco-Rénovons Paris, Eco Rénov en métropole Lyonnaise, Mur|Mur 2 à Grenoble Alpe Métropole) sont très positifs pour l’amorçage du marché, mais ces collectivités (figurant pourtant parmi les mieux dotées) n’auront pas les moyens de soutenir ces dispositifs dans un cadre de massification.