De : Serge DELHAYE,

Société : CSD Faces,

En France, la prévention incendie et la surêté des bâtiments sont à la croisée des chemins entre les enjeux de la construction et le cadre règlementaire et normatif.

L’anomalie majeure du système actuel réside dans un éclatement illogique de la gestion de la sécurité incendie dans plusieurs Ministères : Intérieur, Travail, Écologie/logement, Industrie, avec parfois des règles différentes pour un objectif identique. Cette situation est typiquement française lorsque dans les autres pays de l’Union Européenne, le sujet est centralisé.

An niveau national, la disparition de la Commission Centrale de Sécurité a créé un manque dans le traitement unifié de l’évolution règlementaire entraînant la mise en place de doctrines locales diverses qui insécurisent les projets.

En outre, certains bâtiments, dans lesquels surviennent des incendies mortels (habitats anciens par exemple), alors qu’ils sont l’objet de multiples diagnostics coûteux et aux finalités discutables, échappent à toute vérification du niveau de sécurité des occupants.

Ainsi, le suivi règlementaire et l’harmonisation des règles ne sont pas performants.

Lors de projets de réformes règlementaires, il est très difficile de regrouper les différents ministères pour traiter d’un sujet mutualisé et le résultat est souvent inabouti, ce qui insécurise le monde de la construction.

Le temps de l’administration n’est pas le temps des investisseurs. Il serait dommage que par les imprécisions et les délais des décisions, les fonds dédiés initialement à des projets sur le sol français soient détournés vers d’autres pays plus pragmatiques et réactifs dans le système normatif.

En conséquence, le sujet de la sécurité au sens large mérite une centralisation et un traitement performant des décisions ainsi qu’une réponse adaptée aux enjeux de l’innovation.

Même si la formule est à contrecourant de la tendance actuelle, il serait pertinent de créer une Agence Nationale de la Sécurité qui aurait pour mission :

  • D’adapter les règles de sécurité découlant des évolutions bâtimentaires.
  • De conseiller l’administration sur cette spécialité.
  • D’analyser les évènements graves et en tirer des enseignements.
  • De donner un avis sur des sujets hors norme portant sur la sécurité / sureté bâtimentaire.

Cette agence serait placée sous l’autorité d’un ministère unique de tutelle (idéalement ministère de l’intérieur).

Elle comprendrait en formation plénière les participants bénévoles suivants:

Collège des administrations :

  • Un représentant du ministère de tutelle (secrétaire) ;
  • Un représentant de l’Association des Maires de France.
  • Un représentant préventionniste de la Fédération Nationales des Services d’Incendie et de Secours ;
  • Un représentant préventionniste des Sapeurs-Pompiers de PARIS ;
  • Un représentant préventionniste du Bataillon des Marins Pompiers de MARSEILLE ;
  • Tout service de l’état concerné par le sujet traité.

Collège de concepteurs :

  • Un représentant de l’ordre des Architectes ;
  • Un représentant du CINOV (fédération de Bureaux d’Études) ;
  • Un représentant de la Fédération française des Métiers de l’Incendie ;
  • Un représentant de la COPREC.
  • Toute personne spécialiste dans la matière traitée ;

Collège utilisateurs :

  • Un représentant des maîtres d’ouvrage ;
  • Un représentant des sociétés de Syndic ;
  • Un représentant des Sociétés d’Assurances.
  • Un représentant de la Fédération Française du Bâtiment
  • Tout organisme concerné par le sujet traité.

Cette agence pourrait être dupliquée au niveau départemental sous l’autorité du Préfet.