Prévue depuis le Grenelle de l’environnement il y a plus de dix ans, la réglementation environnementale applicable à la construction de bâtiments, bénéficie dorénavant d’un socle technique et d’expériences solides pour être concrétisée.

Depuis la publication du référentiel E+C- en octobre 2016, plus de mille opérations ont fait l’objet d’une évaluation de performance. Une amélioration de la méthode, des outils et des bases de données, engagée à l’automne 2019, devrait conduire à la proposition de consultation d’un ensemble de textes méthodologiques et réglementaires dans les mois à venir.

RE2020

En tant que pilotes de ce dossier et membres de CINOV, nous souhaitons :

  • Que la RE2020 entre en application dans les meilleurs délais en 2021, 6 mois après la publication des textes
  • Que cette future réglementation soit ambitieuse, notamment pour le critère énergétique qui conditionne la compatibilité avec les objectifs de politique pluri-annuelle de l’énergie et de la stratégie nationale pour une neutralité carbone avant 2050, dans un contexte de crise sanitaire qui pointe la dépendance à l’environnement et à la biodiversité
  • Etablir un niveau de performance compatible avec les objectifs de 2050 à toutes les opérations de bâtiments publics, tel que le niveau E3C2 du label E+C
  • Généraliser le commissionnement à chaque opération afin que le bâtiment atteigne les objectifs performanciels et fonctionnels contractualisés
  • Accompagner la maîtrise d’ouvrage publique par un vaste plan de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux
  • Développer la transformation numérique du secteur et promouvoir la dématérialisation à tous les niveaux de la chaîne de l’acte de construire (autorisations administratives dématérialisées, BIM, carnet de santé numérique du bâtiment, plateformes de services)
  • Que les acteurs puissent tous monter en capacité afin de tirer parti des bénéfices de cette réglementation, notamment en termes de qualité d’ouvrage dans un contexte de changement climatique et d’évolution démographique et sociétale pour les activités, la santé et le bien-être des utilisateurs.